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La récupération de l’eau de pluie sera t’elle obligatoire dès 2023?

30Sep2021

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Depuis quelques temps, nous voyons fleurir de nombreuses publications nous informant que la récupération des eaux de pluie sera obligatoire en 2023. En dehors de titres accrocheurs, les informations fournies sont plutôt maigres et demandent quelques compléments d’informations afin de préciser les conditions de cette obligation.

 

Y aura t’il une obligation de récupérer les eaux de pluie en 2023 ?

La mise en place d’un récupérateur d’eau de pluie obligatoire en 2023 : un abus de langage.

A ce jour, aucun texte n’impose de valoriser cette ressource gratuite et abondante qu’est la pluie : ni aujourd’hui, ni en 2023. Nous pouvons donc nous demander d’où viennent ces informations? Si nous savons que les réseaux sociaux sont un formidable accélérateur d’informations (vraies ou fausses), il est intéressant de rechercher l’origine de cette rumeur. Pour ma part, je pense que le point de départ de ces posts est la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire appelée aussi loi « anti-gaspi ».

Que dit la loi anti-gaspi :

L’article 70 de cette loi modifie le code de la construction et de l’habitation en insérant un alinéa ainsi rédigé : « à partir de 2023, pour les constructions nouvelles, les exigences de limitation de consommation d’eau potable dans le respect des contraintes sanitaires afférentes à chaque catégorie de bâtiment, notamment s’agissant des dispositifs de récupération des eaux de pluie.

Si dans l’esprit, nous décelons une volonté forte d’encourager la récupération de l’eau de pluie, celle-ci n’est pas pour autant rendue obligatoire. Un particulier peut décider par exemple d’installer des toilettes sèches qui permettront de limiter la consommation d’eau potable. Dans le même esprit, un hôtelier pourrait décider de recycler les eaux grises de son établissement pour répondre aux exigences de la loi.

 

Pourquoi cette rumeur d’une obligation de valoriser les eaux de pluie dès 2023 :

Cette rumeur vient certainement du fait que, suite à la parution de la loi anti-gaspi, le sénateur du Doubs Jean François LONGEOT a questionné le gouvernement afin de savoir si celui-ci comptait « rendre obligatoire l’installation de récupérateur d’eau de pluie pour toute demande de permis de construire pour les maisons neuves » .

La réponse du ministère que vous pouvez retrouver ici :

  • dresse un bilan flatteur de la récupération des eaux de pluie en mettant en avant les intérêts multiples de cette solution (économie de la ressource, réduction des rejets d’eaux pluviales en milieu urbain)
  • évoque les initiatives locales de nombreuses collectivités.
  • reprend les textes existants : arrêté du 21 août 2008 (voir ici), article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales (voir ici) , loi N° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (voir ici).

En un mot, le ministère indique qu’aucune avancée supplémentaire n’est envisagée à ce stade et que la récupération des eaux de pluie reste vivement encouragée, mais nullement obligatoire.

Pour ou contre une obligation ?

Je pense que la question de la valorisation des eaux de pluie doit être étudiée avec le plus grand pragmatisme. Avant d’imposer cette solution dans les maisons neuves (demande M. LONGEOT), je recommande de classer les installations des plus efficaces environnementalement aux moins efficaces. Une fois ce classement réalisé, la question d’une « imposition » à tel ou tel acteur économique pourra se poser.

L’obligation d’installer un récupérateur d’eau de pluie chez soi sous condition.

A l’échelle de la maison individuelle, quelle seraient les exigences ?

  • Si le récupérateur d’eau de pluie est installé uniquement pour arroser quelques plantations l’été, l’impact sera quasi-nul.
  • Si l’eau de pluie est utilisée pour alimenter les sanitaires et la machine à laver en plus de l’arrosage, dans ce cas, comme indiqué dans la question écrite N° 17699 de M. Jean François LONGEOT, la réduction de la consommation d’eau des ménages pourra être fortement réduite (la baisse moyenne serait de 33% selon les différentes études réalisées ; la réduction de la consommation de 50% annoncée dans la lettre me semble optimiste).

La mise en place d’un récupérateur d’eau de pluie dans une maison individuelle en contrepartie de l’obtention du permis de construire, si elle a lieu, doit être ambitieuse.

 

Privilégier l’obligation d’installer un récupérateur d’eau de pluie dans les secteurs les plus consommateurs.

 

Les efforts sont-ils à diriger vers la maison individuelle ? Pour classer la pertinence d’une installation, il est nécessaire de prendre plusieurs critères en compte. Nous pouvons pour faciliter cette analyse nous arrêter aux deux critères principaux que sont : la récolte et la consommation.

Concernant, la consommation d’eau de pluie, sans faire de liste à la Prévert, nous pouvons citer de nombreux usages bien plus gourmands en eau que la chasse d’eau de « M. Toulemonde » : le lavage de véhicules (VL, PL, train, …), le refroidissement de pièce, le nettoyage des voiries, l’arrosage de fruits et légumes sous serres, le nettoyage de bâtiments d’élevage, ……

Concernant, la consommation d’eau de pluie, sans faire de liste à la Prévert, nous pouvons citer de nombreux usages bien plus gourmands en eau que la chasse d’eau de M. Toulemonde: le lavage de véhicules (VL, PL, train, …), le refroidissement de pièce, le nettoyage des voiries, l’arrosage de fruits et légumes sous serres, le nettoyage de bâtiments d’élevage, ……

Pour chacune des applications mentionnées ci-dessus, les surface de captage de l’eau de pluie sont souvent beaucoup plus importantes que la toiture de M. Toulemonde : un entrepôt logistique ou une grande surface, l’usine, les services techniques de la commune, les toits de la serre ou du bâtiment d’élevage.

La récupération de l’eau de pluie n’est pas encore obligatoire en France, mais tous les indicateurs vont dans le sens d’une gestion raisonnée de la ressource en eau incluant, entre autre, la valorisation de l’eau de pluie. Si le grand public est maintenant sensibilisé, il est nécessaire de structurer la démarche afin que les actions mises en place soient les plus efficaces possibles.

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